Union Nationale des Syndicats Autonomes, Syndicats de salariés loi de 1884
Numéro de dépôt :
3842434
Date de dépôt :
29/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2021
Présentation de la marque UNSA LIBRES ENSEMBLE
Déposée par voie électronique le 29 juin 2011 par la société Union Nationale des Syndicats Autonomes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UNSA LIBRES ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la société Union Nationale des Syndicats Autonomes domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 600 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale des Syndicats Autonomes domicilié(e) 21 rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France.
La marque UNSA LIBRES ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842434.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Nationale des Syndicats Autonomes, Syndicats de salariés loi de 1884 - 21 rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 400600748
Union Nationale des Syndicats Autonomes - 21 rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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